Préparez dès à présent votre succession en transmettant une partie de votre patrimoine à vos proches, en particulier à vos enfants et à votre conjoint. Ci-après les grands principes de la donation ainsi que les pièges éventuels pouvant découler de ce mode de transmission.
L’intérêt civil et l’intérêt fiscal de l’acte
La donation revêt deux intérêts : d’un côté le volet civil et de l’autre le volet fiscal. Certaines donations en effet sont réalisées dans un but purement civil, c’est-à-dire ayant pour objectif de privilégier la situation familiale des héritiers. Avant tout, il est primordial de se rappeler que tous les héritiers doivent recevoir la même part d’héritage.
Par exemple les enfants du donateur, qu’ils soient issus du mariage actuel de ce dernier ou d’une union antérieure, profiteront de la même part au moment de la donation et de la succession. Certaines donations sont également effectuées à titre d’avance sur héritage pour un héritier. Celles-ci seront alors évoquées au moment du partage du patrimoine restant à la succession et ce, pour les héritiers n’en ayant pas profité du vivant du donateur.
Ce qu’il faut retenir en ce qui concerne l’intérêt fiscal : faire une donation est certes extrêmement avantageux dans la mesure où elle permet d’amoindrir les droits de donation. Ou même les contourner lorsque le montant des abattements est supérieur à la valeur de l’actif.
En clair, une donation peut donc être motivée soit par l’intérêt civil, soit par l’intérêt fiscal voire les deux. C’est un acte solennel, c’est pourquoi l’intervention du notaire est obligatoire, sauf pour les dons manuels. Ces derniers sont une forme de donation simplifiée car se font directement de la main du donateur à la main du bénéficiaire.
Donation simple, donation-partage, donation entre époux
Le type de la donation sera choisi en fonction de la complexité des héritiers donataires ainsi que de la nature du patrimoine à transmettre. C’est en fonction du nombre de bénéficiaires que le donateur choisit s’il effectuera une donation simple ou une donation-partage. Cette dernière se décline encore en donation-partage cumulative ou conjonctive. Il y a aussi les dons manuels, le pacte adjoint et le don d’usage (ou présent d’usage).
Toutes ces formes de donation sont en principe destinées aux enfants ou aux petits-enfants – en bref, aux descendants en ligne directe.
Il existe également la donation réalisée entre époux : c’est la donation au dernier vivant. Elle permet de modifier la répartition de la succession à l’avantage du conjoint survivant. C’est une donation assez particulière, puisque le patrimoine du donataire n’intègre pas immédiatement celui de son époux et ce, avant son décès.
Les différents pièges à relever
Faire une donation comporte certes de nombreux avantages ; cependant, il est important de relever les pièges qui l’accompagnent. Par exemple, c’est un acte sans contrepartie, c’est-à-dire que tout patrimoine donné ne génère aucune compensation quelconque, encore moins des revenus ou des gains. Toujours est-il que la donation peut être réalisée moyennant certaines conditions, c’est ce que l’on appelle la donation avec charges, comme l’obligation d’entretenir la maison en bon état, de prendre soin d’un enfant en particulier, etc. Il faut cependant retenir que certaines charges sont considérées comme illicites ou prohibées, notamment celles de caractère raciste, ou discriminatoires.
La donation est également irréversible et irrévocable – sauf dans le cas d’une donation entre époux. Par conséquent, une fois que l’acte notarié a été signé, le bien quitte définitivement le patrimoine du donateur. Il en est de même pour l’actif faisant l’objet du don manuel : il ne peut plus être retiré dès qu’il a été transmis entre les mains du bénéficiaire.
Se renseigner sur euodia.fr.
