Certains outils juridiques peuvent s’avérer très utiles dans certaines situations. C’est le cas notamment du démembrement. Il s’agit d’une notion qui commence à être beaucoup vue. Mais beaucoup de contribuables ne savent pas en quoi ça consiste et quels sont ses intérêts.
Comment le démembrement de propriété fonctionne ?
Il faut savoir qu’un bien est soumis à trois notions de propriétés :
- L’usus ou tout simplement le droit de faire usage d’un bien (de l’habiter, de s’en servir ou de l’exploiter).
- Le fructus ou le droit de tirer des revenus ou des retombées financières de ce bien
- L’abusus ou le droit de disposer librement de ce bien.
Il faut savoir que les deux premières notions citées relèvent du droit d’usufruit. Un usufruitier a alors le droit de faire ce que bon lui semble avec un bien et d’en tirer des avantages financiers. Mais sans l’abusus, il n’est en aucun cas autorisé à vendre ni à détruire ledit bien. L’abusus lui est détenu par le nu-propriétaire.
La nue-propriété confère à une personne le droit de disposer du bien sans pouvoir profiter des avantages au contraire de l’usufruitier. Et il faut savoir que la pleine propriété d’un bien est la combinaison de ces deux précédents statuts. Le démembrement consiste alors à scinder ce droit de pleine propriété en deux afin d’attribuer l’usufruit et la nue-propriété à deux individus distincts. Aller ici pour mieux comprendre le démembrement de propriété.
Cas de figure nécessitant un démembrement de propriété
Souvent, cet outil juridique est surtout utilisé afin d’obtenir des allègements fiscaux lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine. Le propriétaire accorde souvent la nue-propriété à ses héritiers et conserve l’usufruit afin de pouvoir profiter du bien jusqu’à sa mort. Une fois que le légataire décède, le patrimoine est entièrement reconstitué aux héritiers qui récupèrent la pleine propriété du bien.
L’intérêt réside dans le fait que les droits de succession sont calculés en fonction de la nue-propriété si un démembrement a été fait. Ainsi, une importante réduction est la clé. Sinon, investir dans une SCPI démembrée peut aussi permettre d’obtenir une part à un prix décoté et de faire une plus-value plus tard. Des avantages fiscaux sont aussi à la clé pour les investisseurs.
Bref, le démembrement de propriété est assez simple à comprendre, mais présente un intérêt certain pour de nombreux contribuables et investisseurs.
