Faire un ravalement de façade est le même, que ce soit pour une maison individuelle ou pour un immeuble de copropriété. Ce sont toutefois les procédures qui diffèrent, celles de la copropriété étant plus complexe par le passage au vote au cours de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les procédures pour le ravalement de façade d’un immeuble de copropriété
Le projet de ravalement sera soumis à l’ensemble des copropriétaires au cours d’une assemblée générale organisée par le syndicat. C’est au cours de cette réunion que les copropriétaires procèdent au vote, et dont la notion de majorité simple ou de majorité absolue varie en fonction de la nature des travaux. En bref, le choix des différents devis et la validation du prestataire entre autres seront décidés au moment de cette assemblée. Rappelons que c’est le syndicat de copropriété qui se charge d’organiser cette dernière et qui prend en main les procédures relatives à la mise en route des travaux (constitution des dossiers, demande des aides financières pour alléger le coût des travaux, etc.). Les copropriétés doivent avoir constitué une réserve appelée provision spéciale pour la réalisation de ce type de travaux.
Les procédures communes à tous types de bâti
Le ravalement est obligatoire tous les 10 ans selon l’implantation du bâti, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une copropriété u d’une maison individuelle. En principe, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie sera la seule procédure à réaliser pour le propriétaire du logement individuel. Ce, sauf s’il s’agit bien classé patrimoine historique. Dans ce cas, l’autorisation expresse des autorités est requise avant la mise en route des travaux. Ceux-ci doivent par ailleurs être supervisés par un architecte de France. À noter que le ravalement doit être complété par des travaux d’isolation thermique obligatoires, quel que soit le type du bâti. La pose d’un échafaudage doit également faire l’objet d’une autorisation spéciale.
En savoir plus : les conseils, l’accompagnement et le prix de ravalement.
